Produits structurés dans le conseil patrimonial : fonctionnement, enveloppes, obligations du CIF et points de vigilance de l'AMF

Comment fonctionne un produit structuré

La note du Pôle commun décrit trois mécanismes courants, souvent combinés. Le remboursement anticipé automatique (autocall) met fin au produit lorsque le sous-jacent atteint un seuil à une date d'observation, avec remboursement du capital et, le cas échéant, d'un gain. La durée réelle de placement n'est donc pas connue au départ. Les coupons sont versés sous condition de niveau du sous-jacent. La protection du capital à l'échéance peut être totale, partielle ou conditionnelle.

Avec une protection conditionnelle, le client récupère son capital initial (hors frais de l'enveloppe) tant que l'indice n'a pas franchi la barrière. En dessous, il subit une perte égale à la baisse de l'indice depuis le lancement, perte qui peut être totale. Le rapport de juin 2026 résume ce profil : les gains sont plafonnés, les pertes peuvent être totales.

• Indices à décrément : un montant en points ou en pourcentage est retranché d'un indice dividendes réinvestis, ce qui pèse sur la performance et complique la comparaison avec les indices connus.
• Protection valable à l'échéance seulement : une sortie en cours de vie, à l'initiative du client ou lors du dénouement du contrat d'assurance vie, n'est pas protégée.

Produits structurés garantis en capital : ce que disent les chiffres

Sur 4 046 produits en cours de vie à fin 2024, le rapport AMF-ACPR indique que 74 % offrent une protection en capital, mais que seuls 14 % offrent une protection totale et inconditionnelle à l'échéance. 57 % reposent sur une protection conditionnelle (barrière), 3 % sur une protection partielle inconditionnelle et 26 % n'offrent aucune protection.

Même la protection totale suppose la conservation jusqu'au terme et la solvabilité de l'émetteur : en cas de défaut de ce dernier, l'investisseur n'est pas remboursé.

Produits structurés en assurance vie ou en compte-titres

Selon le rapport, près de 80 % des produits structurés sont distribués comme unités de compte de contrats d'assurance vie et environ 20 % via des offres au public sur compte-titres. En assurance vie, l'assureur doit, depuis le 1er janvier 2024, définir un marché cible spécifique et négatif pour les unités de compte complexes (recommandation ACPR 2023-R-01, remplacée par la 2024-R-01). Deux tiers des produits examinés n'étaient pas encore conformes.

En compte-titres, les produits « sur mesure » sont émis en placement privé, sans prospectus, et ne peuvent être proposés à plus de 149 investisseurs non qualifiés dans un même pays. Un CIF ne peut pas fournir de service d'exécution sur ces titres : l'ordre passe nécessairement par un prestataire de services d'investissement.

Obligations du CIF ou du courtier : gouvernance produit, marché cible, coûts, adéquation

Les articles 313-11 et 313-18 du règlement général de l'AMF imposent au producteur et au distributeur d'établir chacun le marché cible, positif et négatif. Le rapport constate que la grande majorité des distributeurs reprennent à l'identique le marché cible du producteur, sans analyse propre. Côté assurance, la DDA impose au concepteur de suivre ses produits et le respect du marché cible.

Sur l'information sur les coûts, seuls 2 prestataires sur 15 interrogés étaient conformes. L'article 50 du règlement délégué MIF 2 2017/565 et l'article 325-14 du règlement général de l'AMF imposent d'informer le client du montant des coûts et frais estimés, rétrocessions comprises, en complément du DIC PRIIPs. Le montant total, prélevé à l'entrée, ne doit pas être annualisé.

Sur l'évaluation des connaissances, le rapport critique les questionnaires fondés sur l'auto-évaluation ou des questions fermées. Le conseil suppose en outre de vérifier l'adéquation du produit à la tolérance au risque, à la capacité à subir des pertes et à l'horizon du client, critère d'horizon que le rapport juge, dans la moitié des marchés cibles étudiés, défini trop largement au regard de la maturité du titre, la possibilité de rappel anticipé étant prise en compte alors que rien ne la garantit.

Produits structurés : avis et points de vigilance publiés par l'AMF

Le Pôle commun rappelle que ces produits ne doivent pas être assimilés à des placements sans risque et qu'un particulier ne devrait pas y investir s'il n'en comprend pas le fonctionnement, les conditions de performance et les risques de perte.

Sur les frais, le coût d'entrée total moyen déclaré sur l'échantillon de 60 titres étudiés est de 5,83 %, dont 3,95 % en moyenne pour les CIF-CGP. Ces frais sont intégrés au prix et ne sont pas remboursés en cas de rappel anticipé. Sur 2022-2024, la plupart des produits ont été remboursés par anticipation après environ deux ans, avec un écart de 2,4 points en défaveur des produits structurés face aux fonds indiciels répliquant leurs sous-jacents, sans protection.

Ce qu'un agent IA prépare

Un agent IA sur mesure peut lire le DIC et la brochure d'un produit, extraire la barrière, les dates d'observation, la maturité maximale, la nature de la protection, l'émetteur et les coûts, puis confronter ces données au profil du client (connaissances, perte supportable, horizon) et au marché cible. Il prépare un projet de document d'information sur les coûts non annualisé, un brouillon de rapport d'adéquation et une alerte lorsque le client figure au marché cible négatif.

Le conseiller vérifie chaque donnée, mène l'entretien, juge de l'adéquation et décide de recommander ou non le produit. Aucune recommandation ne part sans sa validation.

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