Rapport d'adéquation du CGP : contenu attendu, structure type et préparation par un agent IA

Ce que les textes demandent

Pour le conseil en investissement, l'exigence d'adéquation découle de l'article L. 533-13 du Code monétaire et financier et des articles 54 et 55 du règlement délégué (UE) 2017/565. L'article 54, paragraphe 12, impose de remettre au client, avant la transaction, une déclaration d'adéquation qui précise le conseil fourni et la manière dont il répond à ses préférences, à ses objectifs et à ses autres caractéristiques.

Depuis le 2 août 2022, les préférences en matière de durabilité font partie des éléments à recueillir et à prendre en compte. Les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation, reprises par l'AMF, détaillent les attentes. Pour les produits d'assurance, le cadre de la distribution d'assurances prévoit une exigence comparable, dans ses propres termes.

Une structure type commentée

Il n'existe pas de modèle officiel unique. La structure suivante reprend les éléments que les textes rendent nécessaires et que les contrôles examinent le plus souvent. Elle est à adapter aux modèles du cabinet et à ses procédures.

• Rappel de la demande du client, formulée avec ses mots : ce qu'il cherche à obtenir et à quel horizon.
• Synthèse de la situation : patrimoine, revenus, charges, capacité à subir des pertes, connaissances et expérience, avec la date de recueil.
• Objectifs et contraintes retenus, y compris les préférences de durabilité exprimées.
• La recommandation : supports, montants, répartition, enveloppe.
• La justification : pour chaque élément de la recommandation, le lien explicite avec un élément du profil.
• Les risques et inconvénients, dont les coûts et les conséquences d'une sortie anticipée.
• Les points de vigilance et la périodicité de la revue.
• Date, signature et traçabilité des versions.

Où les rapports se fragilisent

Trois faiblesses reviennent. La justification est générique et pourrait s'appliquer à n'importe quel client. Le profil a changé entre le questionnaire et le rapport, sans que la recommandation en tienne compte. Les préférences de durabilité sont recueillies puis ignorées dans la justification, ou traitées par une phrase standard.

Ces défauts ne tiennent pas à un manque de compétence. Ils tiennent au moment où le rapport se rédige, en fin de semaine et à partir d'un document antérieur, loin des notes du rendez-vous.

Ce qu'un agent prépare

Un agent branché sur le logiciel de conformité ou le CRM du cabinet, et sur les notes du rendez-vous, peut produire un projet de rapport qui part du dossier réel plutôt que d'un modèle recopié.

• La reprise des données du profil, avec leur date de recueil et une alerte si elles datent de plus longtemps que le seuil fixé par le cabinet.
• Un projet de justification qui relie chaque ligne de la recommandation à un élément précis du profil, sans formule passe-partout.
• Un contrôle de cohérence : profil de risque et exposition proposée, horizon et liquidité des supports, préférences de durabilité et caractéristiques déclarées des produits.
• La liste des documents à joindre ou à référencer, selon les procédures du cabinet.
• Une version lisible pour le client, en plus de la version complète archivée.

Ce qui ne se délègue pas

L'agent ne formule pas la recommandation. Le choix des supports, l'arbitrage entre deux solutions acceptables, la décision de refuser une opération inadaptée relèvent du conseiller et engagent sa responsabilité. Un outil qui prétendrait conclure lui-même à l'adéquation doit être écarté.

La relecture n'est pas une formalité. Elle porte sur la justification, qui doit refléter ce qui a été dit au client, et sur les risques, qui doivent être ceux du dossier et pas une liste standard.

Par où commencer

Le point de départ utile est un échantillon de dix rapports récents, relus avec une question simple : la justification serait-elle vraie pour un autre client ? La réponse indique la marge de progrès.

Les données restent dans l'environnement du cabinet, hébergées dans l'Union européenne, sans entraînement de modèle. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à cadrer ce premier chantier.

Questions fréquentes

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