Article · 23 septembre 2026
Lettre de mission du CGP : le contenu exigé, un exemple de structure et ce qu'un agent IA vérifie
En bref : avant de délivrer un conseil, le conseiller en investissements financiers remet au client une lettre de mission établie en deux exemplaires et signée des deux parties. Le règlement général de l'AMF en fixe le contenu : nature du service, modalités d'information, rémunération, périmètre. Un agent IA vérifie que chaque lettre reflète la relation réelle.
La lettre de mission est la pièce la plus recopiée d'un cabinet de gestion de patrimoine, et l'une des plus souvent périmées. Le modèle date de l'installation du cabinet, les mentions ont été complétées au fil des contrôles, et chaque conseiller l'adapte à sa manière. Le jour d'un contrôle, les écarts entre lettres et pratiques réelles apparaissent vite.
Cette page reprend le contenu attendu, propose une structure commentée, et décrit les contrôles de cohérence qu'un agent peut faire sur l'ensemble du portefeuille. Elle complète la page consacrée au DER et à la conformité, qui traite l'ensemble documentaire.
Ce que prévoit le règlement général de l'AMF
Le chapitre du règlement général de l'AMF consacré aux conseillers en investissements financiers comporte une sous-section dédiée à la lettre de mission. Il en ressort que, avant de formuler un conseil, le conseiller remet au client une lettre de mission établie en double exemplaire et signée par les deux parties. Le texte consolidé est consultable sur Légifrance et sur le site de l'AMF, et c'est à lui qu'il faut se reporter pour la rédaction définitive.
Parmi les mentions attendues figurent notamment la référence à la remise du document d'entrée en relation, la nature et les modalités de la prestation, adaptées au client, les modalités d'information du client, y compris le suivi lorsqu'une relation durable est prévue, les modalités de rémunération du conseiller, les modes de communication utilisés et, le cas échéant, la manière dont les préférences en matière de durabilité sont prises en compte.
Une structure type, commentée
La structure suivante reprend l'ordre logique d'une lettre de mission lisible. Elle ne remplace pas le modèle validé par votre association professionnelle ni la relecture de votre conseil juridique.
- Parties et date : identité du client, du cabinet, statut du conseiller et numéro d'immatriculation à l'ORIAS.
- Rappel de la remise du document d'entrée en relation, avec sa date.
- Objet de la mission, rédigé à partir des besoins exprimés par le client lors du premier rendez-vous et non en termes génériques.
- Nature du conseil, indépendant ou non, et conséquences pour le client.
- Déroulé de la prestation : recueil d'informations, analyse, restitution, remise du rapport écrit.
- Suivi prévu : fréquence des points, contenu du reporting, conditions de mise à jour du profil.
- Rémunération : honoraires, rétrocessions éventuelles, modalités de facturation.
- Prise en compte des préférences de durabilité lorsque la mission s'y rapporte.
- Modes de communication, durée, conditions de résiliation, signatures.
Les écarts qui reviennent en contrôle
La plupart des difficultés ne tiennent pas à une mention absente du modèle, mais au décalage entre la lettre signée et ce que le cabinet fait réellement pour le client.
- Un objet de mission générique qui ne correspond pas aux préconisations formulées ensuite.
- Un suivi annoncé annuel alors qu'aucun point n'a été tracé depuis deux ans.
- Un mode de rémunération qui ne reflète pas les rétrocessions effectivement perçues sur les produits souscrits.
- Une lettre signée avant une modification importante de la situation du client, sans avenant.
- Des lettres de mission différentes d'un conseiller à l'autre dans le même cabinet, pour un même type de prestation.
Ce qu'un agent IA vérifie
Un agent construit sur les données du cabinet ne rédige pas la lettre à la place du conseiller. Il prépare un projet à partir du modèle validé et contrôle la cohérence du portefeuille.
- Préparation du projet de lettre à partir du compte rendu du premier rendez-vous, de sorte que l'objet de la mission reprenne les besoins exprimés.
- Contrôle de présence des mentions attendues dans chaque lettre signée, avec la liste des lettres incomplètes.
- Rapprochement entre le suivi promis et les rendez-vous effectivement tracés dans le CRM.
- Rapprochement entre la rémunération annoncée et les produits souscrits par le client.
- Signalement des clients dont la situation a changé depuis la signature, pour décider d'un avenant.
Ce qui reste au conseiller
La définition du périmètre, le choix de la nature du conseil, le niveau de rémunération et la relation avec le client relèvent du conseiller et engagent sa responsabilité. L'agent signale un écart ; le conseiller décide s'il appelle un avenant, un rendez-vous ou une simple mise à jour.
Pour démarrer, faites passer le contrôle sur vingt lettres signées, choisies parmi les clients les plus anciens. C'est là que les écarts sont les plus probables, et le résultat donne une mesure concrète du chantier.
Questions fréquentes
La lettre de mission est-elle obligatoire pour un CGP ?
Pour l'activité de conseil en investissements financiers, le règlement général de l'AMF prévoit la remise d'une lettre de mission avant la délivrance du conseil, établie en double exemplaire et signée des deux parties.
Quelle différence entre DER et lettre de mission ?
Le document d'entrée en relation présente le cabinet, ses statuts et ses liens. La lettre de mission fixe le contrat avec un client donné : objet, déroulé, suivi et rémunération.
Faut-il refaire la lettre de mission quand la situation du client change ?
Quand le changement modifie l'objet ou le périmètre de la mission, un avenant ou une nouvelle lettre est préférable. Une lettre qui ne reflète plus la relation réelle fragilise la traçabilité en cas de contrôle.
Un agent IA peut-il faire signer la lettre de mission ?
Il peut préparer le projet et l'envoi via l'outil de signature du cabinet, mais le contenu doit être validé par le conseiller avant tout envoi au client.
Et concrètement, pour votre cabinet ?
Notre agent de diagnostic identifie vos 3 gisements IA prioritaires en 5 minutes, gratuitement et sans rendez-vous.
Faire le diagnostic gratuitÀ lire ensuite
DER, adéquation, traçabilité : la conformité CGP assistée par IA
DER, rapport d'adéquation, traçabilité MIF 2 et DDA : comment l'IA aide le conseiller en gestion de patrimoine à tenir une conformité complète sans double saisie.
Logiciel de conformité CGP : ce qu'il faut couvrir, et ce qu'un agent IA prépare en amont
MIF2, DDA, LCB-FT, RGPD : ce qu'un outil de conformité doit couvrir dans un cabinet CGP, ses limites, et les tâches qu'un agent IA prépare avant votre contrôle.
Premier rendez-vous patrimonial : la préparation qui convertit
Comment préparer un premier rendez-vous patrimonial avec un prospect : qualification amont, hypothèses chiffrées, conduite de l'entretien et suivi qui transforme.