Groupement forestier : crédit d'impôt, IFI et transmission, ce que le CGP documente

GFF familial et GFI : deux véhicules différents

Le groupement forestier familial réunit des proches autour d'un patrimoine boisé, sans offre au public. Le groupement forestier d'investissement collecte l'épargne de nombreux associés : l'AMF le qualifie de fonds d'investissement alternatif, géré par une société de gestion agréée, et son offre au public suppose une note d'information visée par l'AMF.

Pour le conseiller, la distinction compte dès le premier rendez-vous : documentation réglementaire, frais, liquidité et horizon ne se présentent pas de la même façon.

À la souscription : un crédit d'impôt depuis 2023

Depuis les opérations réalisées au 1er janvier 2023, l'ancienne réduction d'impôt de l'article 199 decies H a laissé la place à un crédit d'impôt, prévu par l'article 200 quindecies du CGI jusqu'au 31 décembre 2027. Pour les parts de groupement forestier, le BOFiP retient un taux de 25 %.

Le crédit entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros, ce qui impose de le croiser avec les autres dispositifs du foyer.

• Taux : 25 % des versements retenus
• Plafond de versements : 6 250 euros (personne seule), 12 500 euros (couple soumis à imposition commune)
• Conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année
• Engagement du groupement de gérer ses bois selon un document de gestion durable

En IFI : exonération des trois quarts

L'article 976 du CGI exonère d'IFI les parts de groupement forestier à hauteur des trois quarts, pour la fraction de leur valeur nette qui correspond aux bois et forêts, aux mêmes conditions que l'exonération des droits de mutation. En cas de rupture de l'engagement, l'IFI éludé est rappelé et majoré d'un droit supplémentaire dont le taux dépend de la date de la rupture.

Dans la déclaration IFI du client, la valeur retenue et la part exonérée doivent être justifiées par une attestation du groupement.

En transmission : article 793-1-3°

Les parts transmises par donation ou succession sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur, pour la fraction représentative des bois et forêts. Les conditions publiées au BOFiP portent sur un engagement de gestion durable de trente ans, et, pour des parts acquises à titre onéreux, une détention depuis plus de deux ans.

Chaque nouvelle transmission fait courir un nouvel engagement. Le suivi de ces engagements, parfois sur plusieurs générations, est l'une des difficultés pratiques du dossier.

Les points à cadrer avec le client

L'avantage fiscal ne dit rien de la qualité de l'actif. Le conseiller documente la liquidité réduite des parts, la volatilité de la valeur des bois, les risques naturels, les frais du véhicule et l'horizon long imposé par les engagements. Le rapport d'adéquation doit montrer que l'allocation reste cohérente avec le profil du client, au-delà de l'économie d'impôt.

Les montants et taux cités ici doivent être reconfirmés au moment de la souscription, la doctrine ayant évolué plusieurs fois depuis 2023.

Ce qu'un agent IA prépare

Un agent IA sur mesure rassemble les attestations annuelles des groupements, calcule la part exonérée à reporter dans la déclaration IFI, suit les dates de fin de conservation et les engagements en cours, et prépare la trame du rapport d'adéquation avec les risques à exposer.

Il prépare, le conseiller décide et signe. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à mesurer le temps récupérable sur le suivi patrimonial de votre cabinet.

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