Article · 2 octobre 2026
Formation continue du CGP : les 15 heures annuelles de la DDA et les justificatifs à conserver
En bref : le CGP qui distribue des produits d'assurance doit suivre 15 heures de formation continue par an au titre de la directive sur la distribution d'assurances. Il conserve les attestations et un registre annuel pendant au moins cinq ans. Un agent IA tient le registre et alerte avant la fin d'année.
Cette page s'appuie sur le guide de formation continue de Patrineo et sur la synthèse réglementaire de Neofa, consultés le 2 octobre 2026. Elle ne remplace pas les consignes de votre association professionnelle.
Les 15 heures de la DDA
Tout intermédiaire qui distribue des produits d'assurance est soumis à une obligation de formation continue de 15 heures par an. Le guide de Patrineo précise qu'au moins 7 heures doivent porter sur la nature des produits distribués et sur les modes de distribution.
Des thèmes variés
Les heures peuvent couvrir la connaissance des produits d'assurance, la conformité et la réglementation, la fiscalité et la relation client. Les associations professionnelles auxquelles adhèrent les conseillers, comme la CNCIF ou l'Anacofi, peuvent par ailleurs demander des heures supplémentaires pour le statut de conseiller en investissements financiers.
Les justificatifs à conserver
La preuve de la formation est une obligation à part entière. Les sources consultées indiquent de conserver les éléments suivants.
- Les attestations de présence avec horodatage.
- Un registre annuel indiquant, pour chaque personne, le thème, l'organisme, la durée et la date.
- Une conservation d'au moins cinq ans, dans un format non modifiable.
Contrôle et rôle d'un agent IA
L'ACPR vérifie le respect de l'obligation lors de ses contrôles. Les manquements peuvent entraîner un avertissement, une interdiction temporaire d'exercer ou un retrait d'autorisation, et les associations professionnelles peuvent aussi prononcer des sanctions.
Un agent IA tient le registre de chaque conseiller du cabinet, compte les heures de l'année, alerte quand le seuil de 15 heures est menacé et archive les attestations. Il ne juge pas si une formation répond aux exigences : le dirigeant du cabinet valide.
Questions fréquentes
Combien d'heures de formation continue la DDA impose-t-elle ?
15 heures par an pour les distributeurs d'assurance, dont au moins 7 heures sur la nature des produits et les modes de distribution selon le guide Patrineo.
Combien de temps conserver les attestations ?
Au moins cinq ans, dans un format non modifiable, d'après les sources consultées.
Qui contrôle ?
L'ACPR, lors de ses contrôles, et les associations professionnelles pour leurs adhérents.
L'agent IA suit-il aussi les heures IOBSP ?
Il peut suivre tout compteur d'heures que le cabinet paramètre, y compris pour les statuts d'intermédiaire en opérations de banque.
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